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La Class-Action - Le Recours Collectif
8 avril 2010

Questions posées par deux porteurs

Question posée par Foucoin gérard : Avez vous une estimation du montant des frais? et comment seront-ils repartis? Question posée par Agnes godefroy : Avez-vous déjà une idée des frais ? Réponse : Il est bien entendu prématuré de répondre d'une façon...
Posté par montparnasse à 15:33 - Commentaires […] - Permalien [#]

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8 avril 2010

Questions posées par 3 porteurs :

Question posée par Anne : Quelles sont les chances de réussite d'une action de ce type ? Réponse : Lorsque nous effectuons une action ou une démarche c'est toujours avec la conviction que nous allons aboutir à un résultat, qui permettra ensuite de parvenir...
Posté par montparnasse à 18:18 - Commentaires […] - Permalien [#]

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8 avril 2010

Question de Raab Errol du 8 avril 2010

Question posée le 08 April 2010 par RAAB Errol : la participation aux frais de justice sera répartie suivant quel critère ? merci de l'indiquer. Réponse : chaque porteur ne pourra présenter qu'un seul emprunt russe d'une valeur de 500 fr-or , tous les...
Posté par montparnasse à 10:01 - Commentaires […] - Permalien [#]

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9 avril 2010

Question posée par FTD :

Question posée par FTD : OUI, encore que cela dépende de ce qu'il faudra avancer comme honoraires ..... et à condition que ce soit légalement possible: je crois qu'en France, ce n'est pas possible. Réponse : Il existe en France des mécanismes spécifiques...
Posté par montparnasse à 11:58 - Commentaires […] - Permalien [#]

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1 mai 2010

Questions diverses

Thérèse : Je viens de voter OUI mais je voudrai bien que cela se fasse proportionnellement au nombre d'emprunts de chacun - Réponse : pour une premiére action, il faudrait trop de temps pour vérifier tous les emprunts russes. La décision de justice aurait...
Posté par montparnasse à 14:23 - Commentaires […] - Permalien [#]

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