Questions diverses

Thérèse : Je viens de voter OUI mais je voudrai bien que cela se fasse proportionnellement au nombre d'emprunts de chacun - Réponse : pour une premiére action, il faudrait trop de temps pour vérifier tous les emprunts russes. La décision de justice aurait la même valeur juridique. Si chacun présente un seul emprunt russe c'est suffisant.

Bob :bonjour, premier point qui m intrigue :
comment vous etes vous procuré les coordonnées des personne a qui vous avez envoyé vos email ? Réponse : vous avez envoyé un e-mail (empruntsrusses@yahoo.fr) il y a quelques temps en précisant : je posséde des emprunts russes.
maintenant pour repondre a la question , cette proposition me parait tres recevable et plutot équitable ,
a quelle procedure avez vous pensé concretement et devant quel tribunal ? Réponse : procédure civile devant un Tribunal de grande instance.
avez vous deja des contacts avec des avocats et si oui qu elle est leur position sur ce dossier ? Réponse : sur le procédé la réponse est positive
enfin commen vous positionnez vous vis a vis des autres associations de porteurs d emprunts russes Réponse : notre but est d'obtenir une juste et décente indemnisation de nos emprunts russes. Les autres associations également. Le moyen d'y parvenir peut par moment être différent d'une association à une autre, mais c'est sans conséquence sur le fond.

Brunel : avez vous une idée du tribunal competent ? Réponse : le Tribunal de grande instance
une class action pour tous les titre, indemnisés et non indemnisés ? Oui bien sur.

SAUVANT : OK mais avec réunion préalable de l'AG des détenteurs concernés en présence de l'avocat

Trebor : POUR NOUS S EST O K SI LA PARTICIPATION EST RAISONNABLE

Coconut : Une répartition des frais selon le nombre d'emprunts détenus me parait une disposition judicieuse, équitable, raisonnable et efficace pour obtenir l'adhésion du plus grand nombre à cet excellent projet. voir la réponse à Thérése ci-dessus

Alcide : Tout à fait favorable à cette action mais je propose d'ouvrir l'action à tous les détenteurs de titres garantis par l'État russe et non exclusivement réservé aux détenteurs de l'emprunt 1906, dont je ne fais pas parti... Réponse : c'est bien noté

Pelletier : OK sur le principe. Reste au moins 2 conditions :1 - un minimum de chances 2 - équité de la contribution

Comments

[bob]

le principe est interessant et certainement le mieu adapté en la circonstance ,
par contre pourriez vous preciser quelles sont les procedures envisagées ?
pensez vous rééllement obtenir satisfaction devant un TGI francais et lequel ?
en ce qui concerne la position de vos avocats,
je n ai pas compris votre reponse ;