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La Class-Action - Le Recours Collectif
9 avril 2010

Question posée par FTD :

Question posée par FTD : OUI, encore que cela dépende de ce qu'il faudra avancer comme honoraires ..... et à condition que ce soit légalement possible: je crois qu'en France, ce n'est pas possible.

Réponse : Il existe en France des mécanismes spécifiques permettant de faire valoir parfois collectivement des droits lésés.
La loi du 18 janvier 1992 a en effet instauré une action permettant aux associations d’ester en justice pour les consommateurs. Ainsi, lorsque plusieurs consommateurs, personnes physiques, ont subi des préjudices individuels qui ont été causés par le fait d'un même professionnel, et qui ont une origine commune, certaines associations peuvent agir en réparation devant toute juridiction au nom de ces consommateurs. De ce point de vue, cette action ne paraît guère différente de la class action américaine.

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