La Class-Action - Le Recours Collectif

Thérèse : Je viens de voter OUI mais je voudrai bien que cela se fasse proportionnellement au nombre d'emprunts de chacun - Réponse : pour une premiére action, il faudrait trop de temps pour vérifier tous les emprunts russes. La décision de justice aurait la même valeur juridique. Si chacun présente un seul emprunt russe c'est suffisant.

Bob :bonjour, premier point qui m intrigue :
comment vous etes vous procuré les coordonnées des personne a qui vous avez envoyé vos email ? Réponse : vous avez envoyé un e-mail (empruntsrusses@yahoo.fr) il y a quelques temps en précisant : je posséde des emprunts russes.
maintenant pour repondre a la question , cette proposition me parait tres recevable et plutot équitable ,
a quelle procedure avez vous pensé concretement et devant quel tribunal ? Réponse : procédure civile devant un Tribunal de grande instance.
avez vous deja des contacts avec des avocats et si oui qu elle est leur position sur ce dossier ? Réponse : sur le procédé la réponse est positive
enfin commen vous positionnez vous vis a vis des autres associations de porteurs d emprunts russes Réponse : notre but est d'obtenir une juste et décente indemnisation de nos emprunts russes. Les autres associations également. Le moyen d'y parvenir peut par moment être différent d'une association à une autre, mais c'est sans conséquence sur le fond.

Brunel : avez vous une idée du tribunal competent ? Réponse : le Tribunal de grande instance
une class action pour tous les titre, indemnisés et non indemnisés ? Oui bien sur.

SAUVANT : OK mais avec réunion préalable de l'AG des détenteurs concernés en présence de l'avocat

Trebor : POUR NOUS S EST O K SI LA PARTICIPATION EST RAISONNABLE

Coconut : Une répartition des frais selon le nombre d'emprunts détenus me parait une disposition judicieuse, équitable, raisonnable et efficace pour obtenir l'adhésion du plus grand nombre à cet excellent projet. voir la réponse à Thérése ci-dessus

Alcide : Tout à fait favorable à cette action mais je propose d'ouvrir l'action à tous les détenteurs de titres garantis par l'État russe et non exclusivement réservé aux détenteurs de l'emprunt 1906, dont je ne fais pas parti... Réponse : c'est bien noté

Pelletier : OK sur le principe. Reste au moins 2 conditions :1 - un minimum de chances 2 - équité de la contribution

Question posée par FTD : OUI, encore que cela dépende de ce qu'il faudra avancer comme honoraires ..... et à condition que ce soit légalement possible: je crois qu'en France, ce n'est pas possible.

Réponse : Il existe en France des mécanismes spécifiques permettant de faire valoir parfois collectivement des droits lésés.
La loi du 18 janvier 1992 a en effet instauré une action permettant aux associations d’ester en justice pour les consommateurs. Ainsi, lorsque plusieurs consommateurs, personnes physiques, ont subi des préjudices individuels qui ont été causés par le fait d'un même professionnel, et qui ont une origine commune, certaines associations peuvent agir en réparation devant toute juridiction au nom de ces consommateurs. De ce point de vue, cette action ne paraît guère différente de la class action américaine.

Question posée par Anne : Quelles sont les chances de réussite d'une action de ce type ?

Réponse : Lorsque nous effectuons une action ou une démarche c'est toujours avec la conviction que nous allons aboutir à un résultat, qui permettra ensuite de parvenir au but final : l'indemnisation décente de nos emprunts russes.

Question posée par par Alain : N'est il pas possible de faire une class-action sur un pourcentage de l'argent touche au final? Par exemple negocier avec un cabinet d'avocats "x" % du montant final qu'il obtient, mais sans frais de depart. Réponse : nous allons poser la question à l'avocat qui sera désigné. Mais l'absence d'un paiement au départ freine souvent les bonnes volontés , car un avocat doit assumer ses charges chaque mois. Ce que vous proposez c'est un peu déposer nos emprunts entre les ''mains'' d'un fonds vautour américain ou autre. Vous le savez un vautour a de l'appétit, un gros appétit. Etes-vous prêt à tenter cette carte ? Bien entendu si notre action était vouée à l'échec, il faudrait bien un jour, étudier la possibilité d'avoir recours à ce type de fonds dit vautours.

Est ce que ce serait une class-action en france, en europe ou aux etats-unis? Réponse : Les Etats-Unis ne sont pas envisagés à ce stade de nos discutions.

Question posée par MARTIN : Je pense que la répartition des frais se fera en fonction du nombre de titres détenus par chacun. Réponse : Non car cette action ne vise qu'à la reconnaissance de notre créance. Un seul emprunt russe par porteur suffit pour acter la décision de justice. Et cela permet l'égalité entre tous les participants. Ensuite la jurisprudence permettra de présenter l'ensemble des titres russes détenus par les porteurs.

Question posée par Foucoin gérard : Avez vous une estimation du montant des frais? et comment seront-ils repartis?

Question posée par Agnes godefroy : Avez-vous déjà une idée des frais ?

Réponse : Il est bien entendu prématuré de répondre d'une façon précise à ces deux questions. Simplement nous pouvons prendre un exemple : si le total des frais se monte à 5000 euros et si 500 porteurs décident de participer à l'action, il sera demandé 10 euros à chacun. Pour le moment c'est purement théorique. Mais le chiffre exact sera connu assez rapidement et chacun recevra l'information avant de prendre sa décision.

Question posée le 08 April 2010  par RAAB Errol :  la participation aux frais de justice sera répartie suivant quel critère ? merci de l'indiquer.

Réponse : chaque porteur ne pourra présenter qu'un seul emprunt russe d'une valeur de 500 fr-or , tous les participants seront sur un pied d'égalité : la somme totale des frais sera divisée par le nombre de porteurs.