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La Class-Action - Le Recours Collectif
8 avril 2010

Question de Raab Errol du 8 avril 2010

Question posée le 08 April 2010  par RAAB Errol :  la participation aux frais de justice sera répartie suivant quel critère ? merci de l'indiquer.

Réponse : chaque porteur ne pourra présenter qu'un seul emprunt russe d'une valeur de 500 fr-or , tous les participants seront sur un pied d'égalité : la somme totale des frais sera divisée par le nombre de porteurs.

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